Vous êtes employeurs, et votre entreprise occupe 20 salariés et plus, vous devez embaucher, à temps plein ou à temps partiel, un pourcentage de travailleurs handicapés fixé à 6 % de l’effectif total de l’entreprise. (Selon l’article. L. 5212-2 CT).

Comment calculer l’effectif de votre entreprise et savoir si vous êtes assujetti à l’obligation d’emploi ?

Sont pris en compte (selon art. L. 1111-2 CT) :

- les salariés permanents en CDI à temps plein si leur contrat de travail est en cours au 31 décembre de l’année considérée (ils ne sont donc pas décomptés s’ils sont partis avant le 31 décembre) ;
- les salariés permanents en CDD au prorata de leur temps de présence au cours des 12 derniers mois,
- les salariés intérimaires au prorata de leur temps de présence au cours des 12 derniers mois ;
- les travailleurs mis à disposition par une entreprise extérieure au prorata de leur temps de présence au cours des 12 derniers mois et présents dans les locaux de l’EU depuis au moins un an.
Les salariés titulaires d’un CDD, d’un CTT ou mis à disposition par une entreprise extérieure sont pris en compte dans l’effectif à due proportion de leur temps de présence dans l’entreprise même s’ils ne font plus partie de l’effectif au 31 décembre de l’année considérée.

Toutefois, sont exclus de l’effectif de l’entreprise, les salariés titulaires d’un CDD, d’un CTT ou mis à disposition par une entreprise extérieure lorsqu’ils remplacent un salarié permanent absent dans la mesure où les salariés absents ou dont le contrat de travail est suspendu restent pris en compte dans les effectifs.

Les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sont pris en compte en divisant la somme totale des horaires inscrits dans leur contrat de travail par la durée légale ou conventionnelle du travail.

Qui sont les bénéficiaires ?

- les travailleurs reconnus handicapés par la CDAPH,
- les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant une incapacité professionnelle permanente d’au moins 10% titulaires d’une rente,
- les titulaires d’une pension d’invalidité,
- les mutilés de guerre,
- les titulaires d’une pension militaire d’invalidité et assimilés,
- les titulaires d’une carte d’invalidité,
- les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés.

Sachez que Job & box peut mettre à votre disposition des travailleurs handicapés.
N’hésitez pas à nous contacter.

Job & box a permis à 12 personnes reconnues travailleurs handicapées de trouver un emploi en 2010.